Page 32 - Rapport d'activité 2023

Obligations contractuelles
et engagements commerciaux
Engagements liés aux acquisitions
Dans le cadre de l’acquisition de la société Edoki, Bayard a conclu un pacte d’actionnaires intégrant des promesses croisées d’achat et de vente exerçables au cours de périodes successives en 2025. De plus, le contrat d’acquisition inclut une garantie d’actif et de passif.
Dans le cadre de l’acquisition de la société Jaune Citron (Poppik), le Groupe a conclu un pacte d’ac- tionnaires intégrant des promesses croisées d’achat et de vente exerçables au cours de périodes successives en 2024-25. De plus, le contrat d’acquisition inclut une garantie d’actif et de passif.
Dans le cadre de l’acquisition de Press4Kids, Bayard Inc. a conclu des promesses croisées d’achat et de vente pour les 15 % restants et exerçables au cours de périodes successives en 2025-26. De plus, une garantie d’actif et passif a été consentie à Bayard.
Dans le cadre de l’acquisition de la société Les Talents d’Alphonse, une garantie d’actif et passif a été consentie à Bayard.
Gage sur stock
Dans le cadre de son contrat de diffusion établi le 1er janvier 2011 et prorogé au 1er janvier 2016, les Éditions Milan sont tenues de garantir au diffuseur, en forme de gage, un niveau de stock minimum sur la durée du contrat.
Caution sur loyer
La Caisse d’Épargne a donné sa garantie à pre- mière demande à hauteur de 1 225 k€ au propriétaire des locaux de Montrouge, au titre de caution pour les loyers.
Dettes garanties
Bayard S.A. dispose de lignes de crédit auprès de deux banques pour un montant total de 25 M€. Un tirage de 10 M€ a été effectué au 30 juin 2023. La plupart des contrats de financement conclus contiennent les clauses habituelles de maintien de ratios financiers, en vertu duquel l’exigibilité d’une partie ou de la tota- lité de ses lignes peut être réclamée. Au 30 juin 2023, ces ratios sont respectés.
Cessions de créances professionnelles
Au 30 juin 2023, le Groupe n’a pas de créances pro- fessionnelles.
Engagements de retraite
La méthode d’évaluation des engagements d’indem- nités de départ en retraite consiste à actualiser les droits à terme en fonction d’hypothèses de progres- sion des salaires, de taux de rotation des effectifs, et de table de mortalité. Le montant des droits acquis par les salariés du Groupe dont les engagements ne sont pas comptabilisés au 30 juin 2023 s’élève dans ces conditions à 8 817 k€ hors cotisations sociales, soit 13 148 k€ avec les charges.
Les principales hypothèses pour Bayard S.A., qui représentent 11 M€ sur les 13,1 M€, sont les suivantes :
> progression des salaires : 1,0 % ;
> taux d’actualisation : 3,5 % ;
> rotation effectif/an : taux dégressif entre 2,7 %
et 0 % en fonction de l’âge ; > âge départ retraite : 64 ans.
Par ailleurs, dans le cadre de l’externalisation auprès de la compagnie d’assurances Arial de la dette actua- rielle de Bayard S.A. au titre de son régime de retraite additionnelle, deux contrats ont été mis en place : l’un représentant les engagements repris par Arial et le second financé à compter du 1er janvier 2009 par des dotations annuelles de Bayard S.A. à Arial pour assurer le paiement des droits non transférés. La charge constatée dans les comptes de Bayard S.A. au titre de ce second contrat est de 1 020 k€ pour l’exercice 2022-23. Le montant total résiduel de l’engagement de Bayard S.A. se monte à 24 085 k€ au 30 juin 2023.
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes versés au titre de l’audit légal de Bayard S.A. et de ses filiales consolidées au 30 juin 2023 s’élève à 0,6 M€.
Événements postérieurs à la clôture
Début juillet 2023, Bayard S.A. a acquis Bipel, société qui organise depuis 1990 pour les chrétiens de toute génération des pèlerinages en France, en Europe et à l’étranger.
JUILLET 2023 : ACQUISITION DE
BIPEL
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