Page 17 - Rapport d'activité 2023
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PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Référentiel comptable et changements de méthodes comptables
Les comptes consolidés sont établis conformé- ment aux dispositions du règlement ANC n°2020-01 de l’Autorité des Normes Comptables du 9 octobre 2020. Ce règlement s’appliquant aux comptes conso- lidés afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Conformément à l’article 4 dudit règlement, ces dispositions ont été appliquées de manière prospec- tive aux transactions intervenues après la date de première application ainsi qu’aux contrats conclus après cette même date.
Il convient toutefois de rappeler que les méthodes comptables obligatoires suivantes étaient déjà retenues pour l’établissement des comptes consolidés antérieurs :
> immobilisation des coûts de développement éligibles à la capitalisation ;
> comptabilisation des contrats de crédit-bail et assi- milés en tant qu’acquisition d’actifs et endettement financier.
Le Groupe applique, le cas échéant, les méthodes de référence énoncées par le règlement ANC n°2020-01, à l’exception des engagements pour in- demnités de fin de carrière comme mentionné dans la note « Provisions pour risques et charges » des « Règles comptables et méthodes d’évaluation ». Le Groupe, qui comptabilisait les gains et pertes de changes en résultat consolidé, applique désormais dans ses comptes consolidés les règles du PCG (cf. « Comptabilisation des opérations faites en devises » des « Règles comptables et méthodes d’évaluation »).
Modalités de consolidation et opérations internes
Les méthodes de consolidation utilisées sont :
> l’intégration globale en cas de contrôle exclusif du Groupe ;
> l’intégration proportionnelle en cas de contrôle conjoint : partage du contrôle entre les actionnaires et décisions de gestion unanimes ;
> la mise en équivalence pour les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, qui est présumée à partir du moment où le Groupe détient au moins 20 % du capital.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés. Lorsque ces opérations ont été réalisées avec une entité consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle, elles sont éliminées par application du pourcentage de contrôle du Groupe dans cette entité.
Dates d’arrêté comptable
Les comptes sociaux de la majeure partie des sociétés consolidées sont arrêtés au 30 juin 2023. Des situa- tions intermédiaires sont établies pour les sociétés qui n’ont pas clôturé au 30 juin 2023.
Conversion des états financiers des sociétés étrangères
Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros suivant la méthode du cours de clôture selon laquelle :
> les postes de bilan sont convertis sur la base du cours de change en vigueur à la fin de l’exercice à l’exception des comptes de capitaux propres pour lesquels les taux historiques sont utilisés ;
> les postes du compte de résultat sont convertis sur la base de la moyenne des cours de l’année. La différence de conversion qui en résulte est portée en réserve de conversion.
Information sectorielle
En application du règlement ANC 2020-01, la segmen- tation retenue est l’appartenance géographique des sociétés du Groupe : sociétés françaises et sociétés étrangères.
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