Page 19 - Rapport d'activité 2023
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Appréciation de la valeur des actifs incorporels
La valeur économique des écarts d’acquisition et des actifs incorporels est appréciée lors de chaque clôture, en cas d’indice de perte de valeur. Si la valeur économique ainsi obtenue apparaît inférieure à la valeur nette comptable de l’actif, et si aucun autre indicateur économique ne justifie cet écart, une dépréciation est constituée dans les comptes.
Marques
La valeur recouvrable des marques est déterminée selon la méthode de capitalisation des redevances de chiffre d’affaires.
Écarts d’acquisition
Soumise à un test annuel de valeur au niveau de leur marché (Quotidien, Public Jeunesse, Public Chrétien, Grand Public), leur valeur recouvrable est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.
Stocks
Les stocks de produits finis sont dépréciés selon les règles fiscales applicables à l’édition (provision pour mévente). Pour les travaux en cours, une provision peut être constituée à la clôture de l’exercice pour les projets d’édition non parus ou sur les titres pour les- quels un risque est identifié.
Les stocks de papier font l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur vénale du stock est inférieure au coût d’entrée ou lorsque leur consommation devient improbable.
Créances
Les à-valoir versés aux auteurs sont comptabilisés en avances et en acomptes versés. Les à-valoir versés au titre d’un ouvrage dont les ventes estimées ne permettront pas de couvrir cette avance font l’objet d’une provision pour dépréciation.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire d’une créance est inférieure à sa valeur comptable.
Fiscalité
Les effets de la fiscalité différée, qui résultent des décalages temporaires existant dès lors que la va- leur comptable d’un actif ou d’un passif diffère de sa valeur fiscale, sont neutralisés par la comptabilisation d’impôts différés actifs ou passifs.
Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les impôts différés actifs ne sont comptabili- sés que si leur récupération est probable.
En application de la méthode du report variable, l’effet éventuel des modifications de taux d’imposi- tion est enregistré au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ces changements sont devenus définitifs (principe du dernier taux voté).
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabi- lisées à leur prix d’achat. Une provision est constituée ligne par ligne si le cours de fin d’exercice est inférieur au cours d’achat.
Instruments financiers
Les instruments de couverture sont valorisés à la valeur de marché à la date de clôture.
Autres fonds propres
Les obligations remboursables en actions, souscrites par les actionnaires de Bayard S.A., sont inscrites sous cette rubrique, conformément à la dérogation prévue par l’ANC dans sa recommandation n°2022-02 du 13 mai 2022.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées en conformité avec le règlement sur les passifs (règle- ment ANC n°2014-03). Ce règlement définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation (légale, réglementaire ou contractuelle) de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Dans l’activité édition, des provisions sur retours sont calculées statistiquement, en tenant compte du taux de retour constaté sur l’année précédente. La provision constituée correspond à la marge réalisée sur les ventes de l’année précédente. Pour les collections de livres de poche qui ne sont pas réintégrées en stock mais pilonnées, l’éditeur calcule la provision sur la base du chiffre d’affaires.
En application de l’Avis du CNC n°2004-05, les prestations susceptibles d’être versées au titre des médailles du travail sont comptabilisées en provisions pour risques et charges.
Les engagements pour indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisés en provisions pour risques et charges et figurent dans les engagements hors bilan.
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