Page 18 - Rapport d'activité 2023

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
La société consolidante du Groupe est Bayard S.A. Au 30 juin 2023 et au 30 juin 2022, 28 et 27 sociétés sont respectivement consolidées.
Les variations de périmètre de l’exercice sont les suivantes :
> transmission universelle de patrimoine de CRER- Bayard dans Bayard Éditions le 1er juillet 2022 ;
> acquisition en mars 2023 de la société Les Talents d’Alphonse, société qui développe et exploite une plateforme numérique d’aide à la préparation à la retraite ;
> acquisition en juin 2023 de 85 % de la société Press4Kids, société américaine qui édite un maga- zine digital quotidien d’actualités pour les enfants de6à12ans.
RÈGLES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût historique ou, le cas échéant, à leur juste valeur pour les actifs provenant des sociétés acquises.
Les immobilisations incorporelles se décomposent en quatre grandes catégories :
> écarts d’acquisition, amortis sur une durée maxi- malede20ans;
> marques et titres de publication non amortis, ou amortis sur une durée maximale de 30 ans ;
> droits intellectuels et commerciaux, amortis sur
une durée maximale de 10 ans ;
> autres immobilisations incorporelles (logiciels
principalement, amortis sur une durée maximale de 8 ans, et productions audiovisuelles en cours).
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût historique ou, le cas échéant, à leur juste valeur pour les actifs provenant des sociétés acquises.
Les actifs faisant l’objet d’un contrat de crédit- bail d’une importance significative sont retraités de façon à faire apparaître la valeur du bien en immobilisations et, en contrepartie, un montant équivalent en dettes financières. Dans le compte de résultat, l’amortissement et la charge financière sont substitués à la redevance.
Les durées d’amortissement, déterminées sur la base des durées d’utilité, sont les suivantes :
> constructions : 20 ans maximum, sauf pour les États-Unis où la durée est de 40 ans ;
> installations techniques, matériel et outillage : 3à5ans;
> autres immobilisations corporelles :
- agencements et installations : 8 à 11 ans ; - matériel informatique : 3 à 5 ans ;
- matériel et mobilier de bureau : 5 à 11 ans.
Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises (acquisitions d’entités...) sont comptabilisés selon la mé- thode de l’acquisition. Cette méthode conduit à la comptabilisation des actifs et passifs des entités acquises à leur juste valeur.
La différence entre le coût d’acquisition des titres acquis et l’évaluation à la juste valeur des ac- tifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Groupe se donne jusqu’à la clôture du premier exercice ouvert après l’exercice de l’acquisition pour finaliser l’analyse des écarts de première consolidation. Parmi les principaux actifs jus- tifiant d’une évaluation particulière lors d’une acquisition, peuvent être cités :
> les actifs incorporels tels que les marques ou titres de publication, dans la mesure où ceux- ci peuvent être déterminés par une méthode d’évaluation suffisamment précise et objective, permettant le suivi de leur valeur dans le temps ;
> les actifs corporels sur la base d’évaluation résultant notamment de rapports d’expertise.
En application des normes comptables, un im- pôt différé passif est constaté pour prendre en compte les distorsions existantes entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs susceptibles de résulter du processus d’allocation du prix d’acquisition.
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